Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
IntituléIntégration des sous-indices après la période de référence de l’indice
Rattachement
CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1470
  2. CHAPITRE 3 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS OCCUPÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1470)
Référencearticle 26 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →

Tout sous-indice intégré dans l’indice des prix LOP après la période de référence de l’indice est rapporté au dernier trimestre d’une année donnée et utilisé à partir du premier trimestre de l’année suivante.

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