Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
IntituléVentilation de l’indice des prix des logements
Rattachement
CHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1470
  2. CHAPITRE 2 — INDICE DES PRIX DES LOGEMENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1470)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →

L’IPL couvre les catégories de dépenses suivantes:

a) H.1. Achats de logements;

b) H.1.1. Achats de logements nouvellement construits;

c) H.1.2. Achats de logements existants.

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