Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article

Article 31

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
IntituléDélais pour l’échange de métadonnées
Rattachement
CHAPITRE 5 — NORMES ET DÉLAIS POUR L’ÉCHANGE DE DONNÉES ET DE MÉTADONNÉES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2023/1470
  2. CHAPITRE 5 — NORMES ET DÉLAIS POUR L’ÉCHANGE DE DONNÉES ET DE MÉTADONNÉES
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1470)
Référencearticle 31 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →

Les États membres réexaminent et mettent à jour chaque année leurs métadonnées concernant l’IPL et l’indice des prix LOP pour l’année en cours et les transmettent à la Commission (Eurostat) au plus tard le 30 juin.

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