(13) Conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/792, l’IPL, l’indice des prix LOP et leurs sous-indices qui ont déjà été publiés peuvent faire l’objet d’une révision. Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/792, il convient que la Commission précise les conditions uniformes applicables à la révision de l’IPL, de l’indice des prix LOP et de leurs sous-indices.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1470)
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