Règlement d’exécution (UE) 2023/1470 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1470
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1470)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1470EUR-Lex →

(15) Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/792, les États membres devraient fournir des données et des métadonnées à la Commission (Eurostat) conformément à des normes et procédures d’échange définies. Par conséquent, conformément à l’article 7, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/792, il convient que la Commission précise les normes régissant l’échange des données et des métadonnées.

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