Règlement d’exécution (UE) 2023/1471 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1471
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1471)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1471EUR-Lex →

(2) La liste de l’Union a été établie par le règlement (UE) no 468/2010 de la Commission et modifiée ultérieurement par les règlements d’exécution (UE) no 724/2011, (UE) no 1234/2012, (UE) no 672/2013 (UE) no 137/2014, (UE) 2015/1296, (UE) 2016/1852, (UE) 2017/2178, (UE) 2018/1883, (UE) 2020/269, (UE) 2021/1120 et (UE) 2022/1184.

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