(7) Le navire «Eros Dos» a été retiré de la liste établie par la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est («CPANE»), conformément à l’article 44 du régime de contrôle et de coercition de la CPANE. La décision ayant été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire ne figure pas dans la liste de l’Union, en dépit du fait qu’il n’a pas encore été supprimé de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien («CTOI»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1471 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1471
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1471)
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