Règlement d’exécution (UE) 2023/1471 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1471
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1471
Versionacte d'origine du 17/07/2023 (CELEX 32023R1471)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1471EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 468/2010 en conséquence.

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