Version d'origine : acte du 26/06/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2023/1478
RattachementRèglement (UE) 2023/1478
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1478)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2023/1478EUR-Lex →
Les possibilités de pêche établies par le protocole sont réparties comme suit entre les États membres, pendant toute la durée d’application du protocole:
a) thoniers senneurs:
| Espagne: | 16 | navires
| France: | 15 | navires
| Italie: | 1 | navire
| Total: | 32 | navires;
b) palangriers de surface d’une jauge brute supérieure à 100:
| Espagne: | 7 | navires
| France: | 4 | navires
| Portugal: | 2 | navires
| Total: | 13 | navires;
c) palangriers de surface d’une jauge brute inférieure ou égale à 100:
| France: | 20 | navires
| Total: | 20 | navires.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.