Règlement (UE) 2023/1478 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/06/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1478
RattachementRèglement (UE) 2023/1478
Versionacte d'origine du 26/06/2023 (CELEX 32023R1478)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2023/1478EUR-Lex →

(7) Ces mesures sont urgentes, vu l’importance économique que revêtent les activités de pêche de l’Union dans la zone de pêche de Madagascar et la nécessité de réduire autant que possible l’interruption de ces activités. Le protocole s’appliquera dès lors à titre provisoire à partir du 1er juillet 2023, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur, afin de permettre au plus tôt la reprise des activités de pêche des navires de l’Union. Il convient dès lors que le présent règlement s’applique à partir de la même date. Pour des raisons d’urgence, il convient que le présent règlement entre en vigueur immédiatement après sa publication,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1478. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).