Version d'origine : acte du 14/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 32023R1479)
IntituléComité
RattachementRèglement (CELEX 32023R1479)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1479)
Référencearticle 3 du règlement (CELEX 32023R1479)EUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité «Royaume-Uni». Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
2. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 8 du règlement (UE) no 182/2011, en liaison avec son article 5, s’applique.
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