Règlement (CELEX 32023R1479) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32023R1479)
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (CELEX 32023R1479)
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1479)
Référencearticle 5 du règlement (CELEX 32023R1479)EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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