(3) Afin de garantir le bon déroulement d’une enquête par sondage dans le domaine de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication, il convient de préciser les éléments techniques de l’ensemble de données.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1484 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1484
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1484
Versionacte d'origine du 18/07/2023 (CELEX 32023R1484)
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