Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
Versionacte d'origine du 18/07/2023 (CELEX 32023R1485)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1485EUR-Lex →

(20) La décision d’exécution (UE) 2023/1422 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Croatie concernant ces foyers chez des porcins détenus dans des zones précédemment indemnes de la maladie dans le comté de Vukovarsko-Srijemska de cet État membre. La décision d'exécution (UE) 2023/1422 est applicable jusqu'au 26 septembre 2023.

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