Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
Versionacte d'origine du 18/07/2023 (CELEX 32023R1485)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/1485EUR-Lex →

(21) En outre, la Grèce a informé la Commission de la situation actuelle au regard de la peste porcine africaine sur son territoire, à la suite de la confirmation de l’apparition d’un foyer de cette maladie chez des porcins détenus dans la région de Macédoine occidentale le 5 juillet 2023 et, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 et au règlement d’exécution (UE) 2023/594, elle a établi une zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance dans lesquelles les mesures générales de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 sont appliquées, afin d’empêcher la propagation de cette maladie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1485. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).