Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
Versionacte d'origine du 18/07/2023 (CELEX 32023R1485)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d’exécution (UE) 2023/1485EUR-Lex →

(22) La décision d’exécution (UE) 2023/1458 de la Commission a été adoptée à la suite d’informations reçues de la Grèce concernant ces foyers chez des porcins détenus dans des zones précédemment indemnes de la maladie dans la région de Macédoine occidentale de cet État membre. La décision d'exécution (UE) 2023/1458 est applicable jusqu'au 5 octobre 2023.

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