(23) En cas de premier et unique foyer de peste porcine africaine chez des porcins détenus dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 7, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) à l’annexe II, partie B, dudit règlement d’exécution, comme zone réglementée, qui comprend des zones de protection et de surveillance. Par conséquent, la zone réglementée établie par l’autorité compétente croate dans le comté de Vukovarsko-Srijemska en Croatie devrait être répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1422 devrait être abrogée. De même, la zone réglementée établie par l’autorité compétente grecque dans la région de Macédoine occidentale en Grèce devrait être répertoriée à l’annexe II, partie B, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 et la décision d’exécution (UE) 2023/1458 devrait être abrogée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1485 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1485
Versionacte d'origine du 18/07/2023 (CELEX 32023R1485)
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