Règlement (UE) 2023/1490 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1490
RattachementRèglement (UE) 2023/1490
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023R1490)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1490EUR-Lex →

(4) Le présent règlement traite des substances classées comme CMR par le règlement délégué (UE) 2022/692 de la Commission (ci-après les «substances concernées»). Le règlement délégué (UE) 2022/692 sera applicable à partir du 1er décembre 2023.

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