Règlement (UE) 2023/1490 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1490
RattachementRèglement (UE) 2023/1490
Versionacte d'origine du 19/07/2023 (CELEX 32023R1490)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2023/1490EUR-Lex →

(9) Les modifications du règlement (CE) no 1223/2009 sont fondées sur la classification des substances concernées comme substances CMR et devraient donc être applicables à partir de la même date que leur classification.

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