(2) L'Union est préoccupée par la poursuite de la détérioration de la situation des droits de l'homme en Russie. La guerre d'agression injustifiée et non provoquée menée par la Russie contre l'Ukraine a amplifié la répression interne en Russie, limitant drastiquement la liberté d'opinion et d'expression et la liberté des médias et instaurant une censure de guerre.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1495 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1495)
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