(4) L'Union réprouve avec fermeté la décision, motivée par des considérations politiques, rendue par un tribunal de Moscou de condamner Alexeï Navalny, homme politique de l'opposition, militant pour la démocratie et critique déclaré du Kremlin, à 2,5 ans de prison, ainsi que la prolongation de cette peine pour une durée supplémentaire de 9 ans.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1495 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1495)
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