Règlement d’exécution (UE) 2023/1495 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1495)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1495EUR-Lex →

(6) L'Union demande à la Russie de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes emprisonnées pour des motifs politiques.

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