(7) Dans ce contexte, il convient d'inscrire douze personnes et cinq entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives figurant à l'annexe I du règlement (UE) 2020/1998.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1495 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1495
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1495)
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