Règlement d’exécution (UE) 2023/1497 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1497
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1497)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1497EUR-Lex →

(6) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 401/2013 en conséquence,

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