À l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998, les mentions ci-après sont ajoutées à la liste des personnes physiques figurant à la section A («Personnes physiques»):
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «57. |
Habibullah AGHA
alias
Mawlawi, Maulvi, Hadith, Sheikh
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حبیب الله اغا
(en pachto)
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Fonction(s): ministre taliban de l’éducation par intérim
Date de naissance: 1954 ou 1955
Lieu de naissance: Vach Bakhto, Shah Wali Kot, province de Kandahar, Afghanistan
Nationalité: afghane
Sexe: masculin
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Habibullah Agha a été nommé ministre taliban de l’éducation par intérim en septembre 2022. En cette qualité, Habibullah Agha a mis en œuvre la politique des talibans consistant à priver les filles de l’accès à l’enseignement secondaire en étendant l’interdiction faite aux étudiantes de fréquenter l’enseignement secondaire au-delà de la sixième année.
En outre, Habibullah Agha a personnellement aggravé les politiques de discrimination fondée sur le sexe mises en œuvre par les talibans, en ordonnant la fermeture de centres éducatifs privés ou gérés par des ONG qui servaient jusqu’alors de lieux d’éducation pour les filles. Par conséquent, il porte une responsabilité personnelle pour des violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier l’imposition d’une répression systématique fondée sur le sexe dans le secteur éducatif. Il est personnellement responsable de la violation persistante du droit fondamental des filles afghanes à l’enseignement secondaire et du droit à l’égalité de traitement entre les garçons et les filles dans le domaine de l’enseignement secondaire, partant, de l’exclusion accrue des filles de la société.
En sa qualité de ministre taliban de l’éducation par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des filles et des femmes à l’éducation et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
| 20.7.2023
| 58. |
Abdul Hakim HAQQANI
alias
Mawlawi Sheikh Abdul Hakim Haqqani Ishaqzai;
“Shaikhul Hadis” Maulvi Abdul Hakim “Haqqani”
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شیخ الحدیث مولوي عبدالحکیم حقاني
لقضات شیخ عبدالحکیم حقاني
(en pachto)
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Fonction(s): président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan
Qazi al-Quzzat (juge suprême)
Date de naissance: 1967
Lieu de naissance: Panjwayi, province de Kandahar, Afghanistan
Nationalité: afghane
Sexe: masculin
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Abdul Hakim Haqqani est actuellement le président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, nommé par les dirigeants talibans en 2021. En cette qualité, il a utilisé de manière effective le système juridique pour mettre en œuvre une répression fondée sur le sexe à l’encontre des femmes, en excluant les femmes juges du système judiciaire afghan et en restreignant de manière systématique l’accès des femmes à la justice, violant ainsi le principe de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
Au-delà de son rôle en tant que juge président taliban par intérim, Abdul Hakim Haqqani joue un rôle de dirigeant idéologique au sein des talibans. Par la proximité personnelle dont il bénéficie avec le chef des talibans, Haibatullah Akhundzada, il a exercé une influence politique afin de modeler l’idéologie des talibans en ce qui concerne la répression fondée sur le sexe, en particulier en formulant des orientations en vue de l’exclusion systématique des femmes et des filles de la vie publique en Afghanistan.
En sa qualité de président taliban par intérim de la Cour suprême d’Afghanistan, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
| 20.7.2023
| 59. |
Abdul-Hakim SHAREI
alias
Sharae; Sharie; Shara’i
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عبدالحکیم شریری
(en pachto)
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Fonction(s): ministre taliban de la justice par intérim
Titre: Shaikh-al-Hadith Mawlawi
Date de naissance: 1961
Lieu de naissance: Ayub-Khil, province de Khost, Afghanistan
Nationalité: afghane
Sexe: masculin
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À la suite de la prise du pouvoir par les talibans en Afghanistan, Abdul-Hakim Sharei, en sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, a engagé un effort concerté visant à retourner le système judiciaire national contre les femmes afghanes. Il a de manière effective fait obstacle à l’octroi de l’autorisation d’exercer aux femmes avocates et entravé la capacité des femmes à bénéficier d’une représentation en justice, et il a démis les femmes de leurs fonctions dans le système judiciaire. L’instruction qu’il a donnée de réviser l’intégralité du cadre juridique afghan a également mis fin à l’application de la loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.
Ces politiques constituent un effort concerté visant à utiliser le déni de justice comme un outil effectif pour favoriser un système de répression fondée sur le sexe en exposant les femmes et les filles à une situation de non-droit et d’impunité, dont Abdul-Hakim Sharei est directement et personnellement responsable.
En sa qualité de ministre taliban de la justice par intérim, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier de la violation du droit des femmes à accéder à la justice et du droit à l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes.
| 20.7.2023
| 60. | James Mark NANDO | |
Fonction(s): général de division, forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS)
Lieu de naissance: Ezo, comté d’Ezo, Equatoria-occidental, Soudan du Sud
Adresse: Djouba, Soudan du Sud
Nationalité: sud-soudanaise
Sexe: masculin
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James Nando est un officier supérieur des forces de défense populaires du Soudan du Sud (FDPSS), avec le grade de général de division. Il commande les forces dans l’état sud-soudanais d’Equatoria-occidental ayant commis des attaques de grande ampleur contre la population civile. Ses forces ont systématiquement utilisé les violences sexuelles et sexistes comme moyen de terroriser la population.
En sa qualité de général de division, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme au Soudan du Sud, y compris de violences sexuelles et sexistes.
| 20.7.2023
| 61. |
Mahamat SALLEH Adoum Kette
alias
Mahamet Salleh
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Fonction(s): général, Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC)
Nationalité: centrafricaine
Lieu de naissance: préfecture de Haute-Kotto, République centrafricaine
Sexe: masculin
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En tant que figure de premier plan du Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), Mahamat Salleh a commandé des forces en République centrafricaine qui ont mené des attaques de grande ampleur contre la population civile. Pendant des années, Salleh lui-même et les forces placées sous son commandement ont de manière répétée commis des crimes en rapport avec des violences sexuelles et sexistes à très grande échelle comme moyen de terroriser la population.
En sa qualité de général du FPRC, il est dès lors responsable de graves violations des droits de l’homme en République centrafricaine, y compris de violences sexuelles et sexistes.
| 20.7.2023
| 62. | Igor Leonidovich KOLEDA |
Iгор Леонiдович КОЛЕДА
(en ukrainien)
Игорь Леонидович
КОЛЕДА
(en russe)
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Fonction(s): commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés.
Grade: colonel
Date de naissance: 11.12.1973
Nationalité: russe
Sexe: masculin
Numéro d’identification des forces armées: 540530367155
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Igor Leonidovich Koleda est le commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés des forces armées russes, avec le grade de colonel. La brigade placée sous son commandement a participé à l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie au début de 2022.
Au début de 2022, des membres de la 30e brigade de fusiliers motorisés ont commis des actes de violence sexuelle et sexiste à l’encontre de la population civile ukrainienne, y compris à l’encontre d’au moins un mineur. Les autorités ukrainiennes ont identifié un membre de la 30e brigade de fusiliers motorisés suspecté de violences sexuelles à l’égard des femmes.
L’ampleur et la gravité des actes de violence sexuelle perpétrés dans les zones d’Ukraine occupées par la Russie témoignent qu’une planification systématique a été effectuée et que les commandants russes ont connaissance des violences sexuelles commises par le personnel militaire en Ukraine et qu’ils les ont, dans certains cas, encouragées et même ordonnées.
En sa qualité de commandant de la 30e brigade de fusiliers motorisés, Igor Koleda est dès lors responsable de violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris de violences sexuelles et sexistes.
| 20.7.2023»