Règlement d’exécution (UE) 2023/1499 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1499
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1499
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1499)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1499EUR-Lex →

(4) Dans ce contexte, il convient d’ajouter six personnes sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2020/1998.

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