Règlement (UE) 2023/1506 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2023/1506
RattachementRèglement (UE) 2023/1506
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1506)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2023/1506EUR-Lex →

(4) Afin de permettre la poursuite de la pêche, le présent règlement devrait entrer en vigueur sans tarder.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1506. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).