(1) Le thème de l’utilisation des TIC et du commerce électronique fournit les données requises par la boussole numérique pour la décennie numérique de l’UE afin de suivre les objectifs numériques pour 2030 de l’UE, notamment l’indicateur d’intensité numérique reflétant la transformation numérique des entreprises. Il fournit également des informations pour diverses autres politiques de l’Union liées à la performance numérique de l’Europe et à la priorité de la Commission européenne — Une Europe adaptée à l’ère numérique.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1507 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1507
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1507)
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