Règlement d’exécution (UE) 2023/1507 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1507
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1507)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1507EUR-Lex →

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