Règlement d’exécution (UE) 2023/1507 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1507
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1507
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1507)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/1507EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen,

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