Règlement d’exécution (UE) 2023/1509 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1509
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1509)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1509EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 75, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1306/2013, les États membres peuvent verser des avances allant jusqu’à 75 % pour les mesures de soutien au développement rural liées à la surface et aux animaux au titre du règlement (UE) no 1305/2013.

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