(7) Ces circonstances, outre les récents événements météorologiques défavorables survenus dans certaines régions, tels que les sécheresses extrêmes et les inondations, sont susceptibles d’entraîner des problèmes de liquidités pour les producteurs agricoles. Pour remédier à ces problèmes de liquidité, les États membres devraient être autorisés à verser des avances plus élevées au titre de l’année de demande 2023 pour les mesures de développement rural liées à la surface et aux animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1509 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1509
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1509)
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