Règlement d’exécution (UE) 2023/1509 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1509
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1509
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1509)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2023/1509EUR-Lex →

(8) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité des Fonds agricoles et du comité «politique agricole commune»,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1509. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).