(4) Le 4 mars 2022, le Royaume-Uni a présenté à la Commission une demande d’exportation vers l’Union de végétaux destinés à la plantation, à racines nues, âgés de sept ans au maximum, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Malus sylvestris, et de végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum, avec un milieu de culture, d’un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, appartenant à l’espèce Malus sylvestris (ci-après les «végétaux concernés»). Cette demande était étayée par le dossier technique pertinent.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1511 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1511
Versionacte d'origine du 20/07/2023 (CELEX 32023R1511)
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