Règlement d’exécution (UE) 2023/1530 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/07/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R1530)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2023/1530EUR-Lex →

| Nom commun |

Dénomination de l’UICPA

Numéros d’identification

| Degré de pureté minimal de la substance active | Date d’approbation | Date d’expiration de l’approbation | Type de produit | Conditions spécifiques

| Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés |

Extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures

No CE: 289-699-3

No CAS: 89997-63-7

| 100 % p/p | 1er février 2025 | 31 janvier 2035 | 18 |

L’autorisation de produits biocides est assortie des conditions suivantes:

1) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est portée aux expositions, aux risques et à l’efficacité liés à toute utilisation faisant l’objet d’une demande d’autorisation mais n’ayant pas été prise en considération dans l’évaluation des risques de la substance active réalisée à l’échelle de l’Union;

2) dans l’évaluation du produit, une attention particulière est accordée:

i) aux utilisateurs professionnels et au grand public;

ii) aux eaux de surface et aux sédiments dans le cas des produits appliqués par pulvérisation à grande échelle à l’extérieur;

3) dans le cas des produits dont il peut subsister des résidus dans les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux, il y a lieu d’évaluer la nécessité de fixer de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) ou de modifier les LMR existantes conformément au règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil ou au règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil, et de prendre toutes les mesures d’atténuation des risques appropriées pour empêcher le dépassement de ces LMR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1530. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).