(2) La substance «extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures» a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 18 «insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes», tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 18 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1530 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1530)
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