Règlement d’exécution (UE) 2023/1530 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1530)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1530EUR-Lex →

(4) Il découle de l’article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 que les substances pour lesquelles les États membres ont terminé l’évaluation au plus tard le 1er septembre 2013 devraient être évaluées conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE.

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