(6) Dans l’avis, l’Agence conclut qu’il est permis d’escompter que les produits biocides du type de produits 18 contenant de l’extrait de Chrysanthemum cinerariaefolium produit avec des solvants hydrocarbonés à partir de fleurs de Tanacetum cinerariifolium ouvertes et matures satisferont aux exigences fixées à l’article 5, paragraphe 1, points b), c) et d), de la directive 98/8/CE, pour autant que certaines conditions relatives à leur utilisation soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1530 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1530
Versionacte d'origine du 06/07/2023 (CELEX 32023R1530)
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