Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023R1535)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2023/1535EUR-Lex →

(11) Bemisia tabaci, Cryphonectria parasitica et Entoleuca mammata sont répertoriés, pour certaines zones protégées du territoire de l’Union, en tant qu’organismes de quarantaine de zone protégée à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Meloidogyne fallax, Phytophthora ramorum et Scirtothrips dorsalis figurent sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072.

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