(12) Coniella castaneicola, Eulecanium excrescens et Takahashia japonica ne sont pas encore inscrits sur la liste des organismes de quarantaine de l’Union établie dans le règlement d’exécution (UE) 2019/2072. Il y a lieu d’effectuer une évaluation complète des risques en ce qui concerne ces organismes afin de déterminer s’ils remplissent les conditions pour être inscrits à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et si les végétaux concernés originaires du Royaume-Uni remplissent les conditions pour être inscrits, avec les mesures correspondantes, à l’annexe VII dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023R1535)
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