Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023R1535)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2023/1535EUR-Lex →

(4) Le 3 mai 2022, le Royaume-Uni a présenté à la Commission des demandes d’exportation vers l’Union des végétaux suivants destinés à la plantation (les «végétaux concernés»):

— des végétaux destinés à la plantation âgés de quinze ans au maximum de l’espèce Acer campestre avec un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige,

— des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer palmatum avec un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige,

— des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer platanoides avec un diamètre maximal de 40 mm à la base de la tige, et

— des végétaux destinés à la plantation âgés de sept ans au maximum de l’espèce Acer pseudoplatanus avec un diamètre maximal de 88 mm à la base de la tige.

Ces demandes étaient étayées par les dossiers techniques pertinents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).