Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023R1535)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1535EUR-Lex →

(6) L’Autorité a évalué les mesures d’atténuation des risques décrites dans les dossiers et a estimé la probabilité que les végétaux concernés soient exempts de ces organismes nuisibles. Elle a conclu que la probabilité que les végétaux concernés soient exempts desdits organismes nuisibles était élevée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).