(7) Sur la base de ces avis, le risque phytosanitaire lié à l’introduction sur le territoire de l’Union des végétaux concernés est considéré comme étant réduit à un niveau acceptable, à condition que des mesures appropriées soient prises pour atténuer le risque d’introduction d’organismes nuisibles lié à ces végétaux.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023R1535)
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