Règlement d’exécution (UE) 2023/1535 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1535
Versionacte d'origine du 24/07/2023 (CELEX 32023R1535)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2023/1535EUR-Lex →

(9) Par conséquent, les végétaux concernés ne devraient plus être considérés comme des végétaux à haut risque.

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