Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1537-20230726 du 26/07/2023, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537

IntituléEnsembles de données

RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537

VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1537-20230726)

Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2023/1537EUR-Lex →

1. Le contenu des ensembles de données est énoncé à l’annexe I pour les thèmes détaillés:

a) produits phytopharmaceutiques mis sur le marché;

b) utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.

2. Pour chaque ensemble de données, la section I de l’annexe I contient:

a) une description du contenu des données;

b) les variables à fournir sur la production biologique;

c) les délais de transmission des données à la Commission (Eurostat);

d) les périodes de référence;

e) les unités de mesure.

3. Pour chaque ensemble de données, la section II de l’annexe I fournit, le cas échéant:

a) une description des unités de mesure;

b) les éventuelles exigences techniques relatives aux variables.

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