Les dispositions du présent règlement s’appliquent pour la période de référence 2025-2027. Les règles du régime transitoire établi à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) 2022/2379 pour la période 2025-2027 ne s’appliquent qu’aux données relatives au thème détaillé concernant l’utilisation des produits phytopharmaceutiques en agriculture.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/07/2023, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02023R1537-20230726 du 26/07/2023, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
IntituléRégime transitoire
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
VersionVersion d'origine (CELEX 02023R1537-20230726)
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