Un produit phytopharmaceutique est un produit qui, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, est constitué de substances actives, phytoprotecteurs ou synergistes, ou en contenant, et est destiné à l’un des usages décrits à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009.
Substances actives: les substances actives au sens de l’article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009.
Mise sur le marché: l’opération de mise sur le marché au sens de l’article 3, point 9), du règlement (CE) no 1107/2009.
Cultures: les cultures agricoles, telles que décrites dans le règlement d’exécution (UE) 2023/1538 de la Commission.
Classification des substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques: le regroupement des substances actives par grands groupes, par catégories de produits et par classes chimiques.
Année de récolte: L’année civile au cours de laquelle commence la récolte, y compris la période au cours de laquelle toutes les mesures préparatoires (telles que le travail du sol, la plantation et l’épandage d’engrais et de produits phytopharmaceutiques) sont prises pour garantir cette récolte, y compris au cours de l’année civile précédente.