(1) Le règlement (UE) 2022/2379 établit un cadre intégré pour le développement, la production et la diffusion de statistiques agricoles européennes sur les intrants et les produits agricoles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.