(11) Des statistiques sur les produits phytopharmaceutiques sont nécessaires pour assurer le suivi de la politique agricole commune et des politiques en la matière destinées à soutenir l’utilisation durable des produits phytopharmaceutiques, telles que les objectifs de développement durable et le pacte vert, ainsi que leurs objectifs connexes.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
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