(4) Il est nécessaire de préciser les exigences en matière de données pour la production de statistiques sur les intrants et les produits agricoles en ce qui concerne les produits phytopharmaceutiques afin de produire des données comparables entre les États membres et de parvenir à une harmonisation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1537 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1537
Versionacte d'origine du 25/07/2023 (CELEX 32023R1537)
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